Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05594
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Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM

NOR : CSAX0401073S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2002-586 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Tonnerre.

Fréquence : 105,0 MHz.

Site d'émission : TDF, tour France Télécom, lieudit l'Ermitage, 89700 Tonnerre.

Altitude du site : 275 mètres.

Altitude de l'antenne : 300 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mélodie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis